Conditions générales de vente

Les présentes conditions ont pour effet de régir les relations entre, d’une part EDEN – d’Ebène et de Nacre, création de bijoux haute fantaisie.

Siège social : 39 rue du Puy Chabot 85170 Le Poiré sur vie

Ci-après dénommé, EDEN – d’Ebène et de Nacre, le vendeur et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un ou plusieurs achats via le site internet e-commerce ci-après dénommé « Le Client du site ». Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues part EDEN – d’Ebène et de Nacre auprès du « Client du site » non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le dit site.

PRIX

Les prix sont indiqués en euro, toutes taxes Françaises comprises. Sauf erreur de texte ou d’oubli, les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles.
EDEN – d’Ebène et de Nacre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité  des dits produits.
Lorsque la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, …) EDEN – d’Ebène et de Nacre se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

COMMANDE

« Le client du site » peut passer commande sur le Site Internet : www.debenetdenacre.fr. Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentées en français et font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive. EDEN – d’Ebène et de Nacre se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de cette commande par « Le client du site », de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de EDEN – d’Ebène et de Nacre ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Dès que « Le client du site » valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de

EDEN – d’Ebène et de Nacre eux-mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Lorsqu’il aura validé son paiement, une confirmation de la commande sera envoyée par e-mail, à l’adresse e-mail indiquée par le dit « Client du site » au moment de la commande.

PAIEMENT

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole STRIPE. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.
Lorsque qu’il vous est demandé d’introduire votre numéro de carte de crédit, vous pouvez vérifier, à partir de votre navigateur que vous êtes dans une zone sécurisée. Nous acceptons les paiements par carte bancaire : Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard et Carte American Express. Les règlements par chèques sont acceptés (envois après encaissement).

LIVRAISON

Toute commande passée sur le site EDEN – d’Ebène et de Nacre sera préparée dans un délai de 24 h (hors commande d’un bijou personnalisé) et sous réserve de validation du paiement et d’ouverture de l’atelier.
Les commandes seront expédiées dans un délai de 48 h minimum et en fonction des délais de livraisons des services de La Poste. Les frais d’expédition sont indiqués pour toutes les commandes passées et envoyées en France, et ce, pour tous les montants. Livraison dans la France entière et Union européenne. La livraison de votre commande est assurée en Lettre suivie. Vous pourrez la suivre avec son numéro en vous connectant au site de la Poste.

RETOUR ET REMBOURSEMENT

CONDITIONS DE RETOUR :

Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la consommation, « Le Client du site » dispose d’un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 7 jours pour se rétracter et pour retourner les articles. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge du « Client du site ».

Il appartiendra au « Le client du site » de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du « Le client du site » (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Il est conseillé de retourner le ou les produits en Colissimo suivi contre signature. L’adresse de retour est la suivante : EDEN – d’Ebène et de Nacre 39 rue du Puy Chabot 85170 Le Poiré sur vie.

Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage et dans leur état d’origine, et sans avoir été portés dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception. A réception du colis, EDEN – d’Ebène et de Nacre constatera si les articles ont subi des dommages qui les rendraient impropres à la vente.

Dans ce cas, le retour pourrait être refusé par EDEN – d’Ebène et de Nacre et les produits seront alors retournés au client aux frais de EDEN – d’Ebène et de Nacre sans que le client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

REMBOURSEMENT : dès réception du retour, je procéderai à votre remboursement dans les 48 heures et les sommes initialement versées – à l’exception des frais de port s’il y en a eu – seront re-créditées dans les 48h sur le moyen de paiement utilisé à l’achat.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

« Le client du site » qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à EDEN – d’Ebène et de Nacre. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de EDEN – d’Ebène et de Nacre. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites, EDEN – d’Ebène et de Nacre dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur. Toute copie, toute utilisation de l’une des marques vendues sur notre site, tout parasitisme fondé sur notre mode de vente est strictement interdit et sera immédiatement poursuivi et sanctionné.

RESPONSABILITE

EDEN – d’Ebène et de Nacre n’a qu’une obligation de moyen concernant toutes les étapes d’accès au site : du processus de commande, de la livraison ou des services postérieures, La responsabilité de EDEN – d’Ebène et de Nacre ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France.

La responsabilité de EDEN – d’Ebène et de Nacre ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit). EDEN – d’Ebène et de Nacre ne serait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (déclaration CNIL). « Le client du site » dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, « Client du site » devra adresser un e-mail au service client de EDEN – d’Ebène et de Nacre. En tout état de cause, LE « Client du site » veillera à rappeler ses noms, prénoms, et adresse.
Enfin, EDEN – d’Ebène et de Nacre pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. « Client du site » pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci pourra être communiquée aux dits partenaires sauf avis contraire du « Client du site » Bien entendu, à posteriori, « Client du site » conserve la possibilité de refuser une telle communication en manifestant son refus par courrier postal ou par e-mail, conformément au paragraphe ci-dessus. Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou ” balises web “, qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre site.

EDEN d’Ebène et de Nacre
39 Rue du Puy Chabot
85170 Le Poiré-sur-Vie